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Remplacement de chaudière à Bordeaux : Mentions légales

Mentions légales


Mentions Légales – THERMOGAZ

 

La consultation du site Internet « www.thermogaz.eu » est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

Identification et publication

Informations sur l'éditeur du site web

  •          Société THERMOGAZ
  •          Société par action simplifiée
  •          Capital social : 12 000,00 euros
  •          Adresse du siège social : 4 impasse Bougainville - 33300 Bordeaux
  •          Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 334 413 440
  •          SIRET : 334 413 440 000 36
  •          Téléphone : 05 56 86 05 06
  •          TVA intracommunautaire : FR81334413440
  •          NAF : 4322B

Direction de la publication : Service Communication Groupe ISERBA.

Adresse électronique : service.communication@groupeiserba.fr

 

Informations sur l'hébergeur

Le site est hébergé par OVH - Siège Social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - France. Téléphone : 09 72 10 10 07 (prix d'un appel vers un poste fixe en France).

Le Site est la propriété exclusive de la société THERMOGAZ.

Il a été conçu et réalisé par THERMOGAZ.

 

Contenu du Site

Le Site est exploité par la société THERMOGAZ. Il présente la société, les services qu'elle propose et ses offres d'emploi. 

 

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société THERMOGAZ qui est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société THERMOGAZ, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

 

Droit des marques

Les marques de la société THERMOGAZ, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de la société THERMOGAZ, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société THERMOGAZ.

Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) et documents professionnels (CV, lettres de motivation) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de contacter la société THERMOGAZ ou de répondre aux offres d’emploi ou de stage proposées par la société THERMOGAZ. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la société THERMOGAZ. A défaut d’avoir saisi ces données dans les formulaires, l’internaute ne verra pas sa demande traitée par la société THERMOGAZ.

La société THERMOGAZ respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et du Règlement européen sur les données personnelles du 27 avril 2016 et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant les informations qu’il fournit auprès de la société THERMOGAZ, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l’adresse dpo@groupeiserba.fr. L’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonné à la transmission d'un justificatif d'identité à THERMOGAZ avec la demande formulée par l’internaute en ce sens.

 

Traitement des données après la mort

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à la société THERMOGAZ les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à dpo@groupeiserba.fr.

 

Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Le Site implémente des cookies afin de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site, de mesurer l'audience par page et donc de collecter des statistiques anonymes en vue d'optimiser les fonctionnalités du Site.

L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le bandeau apparaissant sur la page d’accueil du Site. 

L’internaute peut contrôler ses cookies via le site http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ ou désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur :

 

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,

2. Cliquez sur l'icône « vie privée »,

3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),

2. Cliquez sur l'onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »),

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Google Chrome :

1. Choisissez le menu « historique » puis « préférences » puis « vie privée »,

2. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « historique ».

Pour Safari :

1. Choisissez le menu « réglages généraux de Safari », puis « sécurité »,

2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

Pour Opera :

1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »

2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »

 

Responsabilité

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société THERMOGAZ, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site. La responsabilité de la société THERMOGAZ, si celle-ci était reconnue, ne couvre pas le dédommagement au titre des dommages indirects.

 

Fonctionnement du Site

La société THERMOGAZ décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

 

Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La société THERMOGAZ ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

 

Présence de liens hypertextes

La société THERMOGAZ n'est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société THERMOGAZ, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

 

Droit applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société THERMOGAZ sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

 

 

THERMOGAZ - Politique de confidentialité

 

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Glossaire

Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront la définition suivante :

Données : données à caractère personnel, c’est-à-dire, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.

Responsable du Traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Site : site ou ensemble des sites web dont la société THERMOGAZ est l’éditrice.

Traitement : opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site, qu’elle se soit identifiée préalablement ou non.

 

Généralités

La société THERMOGAZ a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.

Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par la société THERMOGAZ ainsi que des mesures tant techniques et organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.

La présente politique s’applique exclusivement au Site.

 

Responsable du Traitement et contact

Le Responsable du Traitement de vos Données sur le Site est la société THERMOGAZ, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 334 413 440 et dont le siège social est sis 4 impasse Bougainville - 33300 Bordeaux

 

Délégué à la protection des données (DPO) :

Monsieur Ludovic SCALIA
dpo@groupeiserba.fr
 

Responsables délégués au Traitement des Données :

  •          à finalité marketing
     Monsieur Benoit GOURIER
     Responsable marketing et communication 
     benoit.gourier@iserba.fr
  •          pour les autres finalités
     Monsieur Michel CORREIA
     Responsable Ressources Humaines
     michel.correia@iserba.fr

 

Les Données faisant l’objet d’un Traitement

Nous collectons les Données de nos employés, des candidats à nos offres d’emploi ou de stage, nos fournisseurs, les prospects, nos clients, nos contacts professionnels et les Utilisateurs.

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné sont collectées et traitées.

Néanmoins, certaines de vos Données sont transmises à des tiers ou subissent un Traitement particulier au titre d’une obligation légale, contractuelle ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres sont collectées automatiquement.

 

Les Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au Traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 7 du RGPD (« Consentement »).

En utilisant le Site ou en souscrivant à nos services, vous pouvez être amené à nous transmettre vos Données relatives à votre identité à savoir nom, prénom, éventuellement fonction, adresse électronique, numéro de téléphone.

Seules seront demandées les Données obligatoires à la poursuite de la finalité décrite sur le Site.

Les Données font l’objet d’un Traitement notamment lorsque :

  •          vous remplissez un formulaire de contact sur le Site
  •          vous nous contactez : par téléphone, email ou tout autre moyen de communication
  •          vous nous signalez un problème relatif au Site ou à nos services
  •          vous acceptez de recevoir des newsletters, emailing, etc.

En cas d’exercice de vos droits tels que décrits à l’article 7 du RGPD, les Données inscrites sur votre carte d’identité feront également l’objet d’un Traitement ayant pour seule finalité, l’exécution de votre demande.

Ces Données sont collectées pour une durée limitée après la date du dernier contact entre vous et la société THERMOGAZ. Passé ce délai, les Données sont supprimées.

Plus précisément, concernant les candidats qui souhaitent laisser leur CV pour répondre à nos offres d’emplois ou de stages, vous êtes amené à nous transmettre en sus de vos Données concernant votre identité, vos Données relatives à votre parcours professionnel à savoir CV, lettre de motivation.

Ces informations sont obligatoires. Votre candidature ne sera pas traitée par la société THERMOGAZ, à défaut pour vous d’avoir renseigné toutes les mentions obligatoires.

Ces Données sont collectées pour une durée de 3 années à compter de la date de la collecte. Au-delà, les Données sont supprimées sauf si vous donnez votre autorisation expresse à la société THERMOGAZ de les conserver pour une éventuelle sollicitation à un nouveau poste.

 

Les Données collectées automatiquement

La société THERMOGAZ est susceptible de collecter automatiquement des Données relatives à votre connexion.

Notamment :

  •          Vos identifiants : adresse IP
  •          Vos connexions : vos témoins de connexion (cookies tels que précisés aux mentions légales du Site), balises web, type de navigateur, types et versions de navigateurs internet utilisés, système d’exploitation, parcours sur les différentes pages URL, le contenu auquel vous accédez, le nombre de clics, la durée de consultation sur la page.
  •          Données laissées sur vos profils des réseaux sociaux, accessibles via le Site (notamment, vos nom, prénom, pseudo, image, adresse email, interactions tels que la fonctionnalité j’aime). Ces collectes sont réalisées uniquement lorsque les CGU des réseaux sociaux concernés l’autorisent.

Ces Données sont collectées pour une durée limitée. Sauf obligations légales ou règlementaires, elles sont ensuite supprimées.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en paramétrant vos navigateurs tel que précisé aux mentions légales du Site. Toutefois et dans cette hypothèse, il se peut que votre accès au Site et aux services de la société THERMOGAZ soient réduits.

 

Les finalités du Traitement

La société THERMOGAZ utilise les Données qui lui sont confiées uniquement en accord avec la règlementation relative à la protection des données personnelles.

Les Données font l’objet d’un Traitement dont les finalités sont explicitées sur le Site au moment du Traitement.

La société THERMOGAZ utilise vos Données notamment pour :

  •          Vous permettre d’accéder au Site et à ses fonctionnalités
  •          Améliorer et optimiser votre navigation sur le Site
  •          Répondre à vos demandes d’informations et vous apporter des conseils
  •          Candidater à une offre d’emploi ou de stages auprès de la société THERMOGAZ
  •          Gérer les clients et prospects (CRM, listing prospects)
  •          Vous contacter pour des besoins marketing propres à la société THERMOGAZ
  •          Vous fournir des offres et informations pertinentes personnalisées
  •          Evaluer l’efficacité de nos offres et campagnes emailing
  •          Minimiser un risque identifié pour les Données
  •          Protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses

 

Les destinataires des Données

Les Données collectées sur le Site sont destinées à la société THERMOGAZ et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles la société THERMOGAZ peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

La société THERMOGAZ veille au respect par son personnel et par ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données personnelles ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. La société THERMOGAZ exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

Des tiers peuvent exceptionnellement avoir accès à vos Données notamment les autorités administratives et judiciaires. Sauf interdiction légale, la société THERMOGAZ vous en informera dans les meilleurs délais.

Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part ou obligation légale ou contractuelle incombant à la société THERMOGAZ, cette dernière  ne transmet jamais vos Données à des tiers pour une finalité différente de celle pour laquelle votre consentement initial a été recueilli.

 

Stockage des Données

Vos Données sont conservées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

 

Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant les Données que vous avez fournies à la société THERMOGAZ, par courrier à l’adresse de la société telle que précisée dans les mentions légales du Site et/ou par email, à l’adresse dpo@groupeiserba.fr ou en utilisant le formulaire « contactez-nous ».

La réponse à l’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonnée à la transmission à la société THERMOGAZ  de la copie d’une pièce d’identité.

La société THERMOGAZ  s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime impose à la société THERMOGAZ de conserver certaines de vos Données.

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez définir et transmettre à la société THERMOGAZ les directives relatives à vos Données que vous souhaitez voir appliquer à votre mort. Vous pouvez transmettre vos directives par courrier électronique adressé à dpo@groupeiserba.fr

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir la CNIL.

 

Sécurité

THERMOGAZ  accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données faisant l’objet d’un Traitement sur le Site. Aussi la société THERMOGAZ a pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.

Conformément aux dispositions du RGPD, la société THERMOGAZ s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

La société THERMOGAZ met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du Traitement.

En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, la société THERMOGAZ veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.

La société THERMOGAZ  teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, la société THERMOGAZ ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la société THERMOGAZ  s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

 

Modification de la politique de confidentialité

La société THERMOGAZ se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Les modifications seront notifiées via le Site ou par email.

 

 

 


Produit : E-lite Expert
Editeur du site : GAZ SERVICE RAPIDE
Directeur de la publication : GAZ SERVICE RAPIDE
Responsable de la rédaction : GAZ SERVICE RAPIDE
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
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